Nintendo et les tribunaux, c’est une longue histoire. Le constructeur japonais n’a jamais hésité à défendre ses idées devant la justice, quitte à s’engager dans des procédures interminables. La dernière en date aura duré quinze ans : un conflit l’opposant à Nacon autour de la manette Wii, dont Nintendo estime que certains modèles tiers violaient ses brevets. Une bataille entamée en 2010 et qui vient seulement de trouver une première conclusion favorable.
Nintendo gagne enfin une bataille judiciaire entamée il y a quinze ans
L’affaire remonte à 2010, lorsque Nintendo attaque en Allemagne BigBen Interactive, devenu Nacon dix ans plus tard. En cause : des manettes Wii tierces jugées trop proches de la Wii Remote officielle.
- Le brevet visé ne portait pas uniquement sur la forme de la manette, mais aussi sur des éléments techniques essentiels, comme le capteur d’accélération et le système de détection utilisant la sensor bar. Bref, tout ce qui faisait la singularité de la manette de la Wii.
Très vite, la justice allemande donne raison à Nintendo. Dès 2011, le tribunal régional de Mannheim reconnaît l’infraction, une décision confirmée ensuite par la cour régionale supérieure de Karlsruhe. Les années passent, mais Nacon continue de contester, allant jusqu’à remettre en cause la validité du brevet.
Sans succès : aussi bien l’Office européen des brevets que les juridictions fédérales allemandes confirment sa pleine protection, tandis que la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour fédérale allemande tranchent elles aussi en faveur de Nintendo en 2017 et 2018.
Une victoire tardive, mais coûteuse
Comme le rapporte Chris Scullion, le tribunal de Mannheim vient désormais de fixer le montant des dommages. Nintendo obtient plus de 4 millions d’euros, auxquels s’ajoutent des intérêts accumulés sur plus de dix ans, portant la somme totale à près de 7 millions d’euros. Selon les avocats de Nintendo, plusieurs tentatives de ralentissement de la procédure (notamment le rejet d’un expert judiciaire) ont lourdement alourdi la facture finale.
L’histoire n’est toutefois pas totalement terminée. Nacon a fait appel de cette décision devant la cour régionale supérieure de Karlsruhe, prolongeant encore un dossier déjà vieux de quinze ans.
